Recherche avancée

Décret no 2005-1726 30 décembre 2005 relatif aux passeports

Les justificatifs d’état civil
Publié le 13 novembre 2012 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Ce décret présente les différents types de passeports tels que le passeport de service ou le passeport de mission et également les conditions de délivrance et de renouvellement des passeports.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article