Ce décret présente les différents types de passeports tels que le passeport de service ou le passeport de mission et également les conditions de délivrance et de renouvellement des passeports.
Décret no 2005-1726 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Publié le 13 novembre 2012 - Mis à jour le 24 mars 2020
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