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Doit-on apposer le cachet de la mairie sur les registres d’état civil ?

Cachet de la mairie
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Question/réponse

L’IGREC est muette à ce sujet. Cependant, le cachet doit nécessairement accompagner la signature lors de la délivrance des copies et extraits de ces actes.

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