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Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?

Dématérialisation des données d’état civil
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Quelle que soit la forme de la demande (au guichet de l’état civil, par courrier ou par Internet), les documents seront délivrés si elle répond aux conditions requises. La réponse à une demande formulée sur Internet sera toujours faite par courrier.

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