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Peut-on encore délivrer des bulletins de naissance, de décès et de mariage ?

Délivrance des copies et extraits d’actes
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 21 novembre 2019
Question/réponse

Les bulletins valent pour simples renseignements mais ils continuent à être acceptés, leur délivrance se poursuit donc.

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