La procédure d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
Publié le 20 mai 2019 - Mis à jour le 25 janvier 2021
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