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Un père demande une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille sans mentionner la filiation de celle-ci. Est-il possible de la lui remettre ou faut-il contacter directement sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Délivrance des copies et extraits d’actes
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Question/réponse

L’intéressé en qualité d’ascendant a le droit à la copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille.

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