Cass. 1re civ., 20 janv. 2004, no 01-03928

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L’enfant de treize à dix huit ans subit parfois la perte du lien de filiation et la perte du nom qui lui était attaché, lorsque sa reconnaissance par l’homme qui s’était présenté comme son père est annulé. Il reprend le nom patronymique de sa mère.

Attendu que les époux Y font grief à l’arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 23 oct. 2000) d’avoir déclaré recevables les demandes de M. Z, alors, selon le moyen, qu’en statuant comme il l’a fait, alors que l’enfant avait une possession d’état conforme à son titre de naissance, puis avait été légitimé par mariage, la Cour d’appel a violé l’article 322 du Code civil ; Mais attendu que les dispositions de l’article 322 du Code civil figurent dans une section de ce code consacrée aux preuves de la filiation légitime ; que, par motif adopté, la Cour d’appel a énoncé que celle-ci impliquait que l…
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