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Cass. 1re civ., 22 juin 2004, no 02-10136

Adoption simple
Publié le 25 mai 2010 - Mis à jour le 14 juin 2019
Jurisprudence

Après le décès de l’adoptant, ses enfants sont parvenus à obtenir la rétractation du jugement d’adoption en prouvant d’une part que l’adoptée était la concubine de leur père et d’autre part que ce dernier avait agi frauduleusement en se domiciliant faussement afin d’échapper à la juridiction du...

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