Recherche avancée

Cass. 1^re civ., 24 févr. 2006, n^o 04-17090

Autorité parentale

Publié le 19 avril 2010 - Mis à jour le 14 juin 2019

Jurisprudence

L’article 377, alinéa 1^er...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Autorité parentale

Fiche pratique

Autorité parentale
Question/réponse

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
Question/réponse

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
Question/réponse

En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
Question/réponse

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
Jurisprudence

Cass. 1re civ., 3 mars 2009, n° 05-17163
Textes

Décret no 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie...

Pacte civil de solidarité

Modèle

Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS
Modèle

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
Modèle

Modèle de mention de modification du PACS
Fiche pratique

Constitution du dossier de PACS
Fiche pratique

Pacte civil de solidarité (PACS)
Modèle

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS
Modèle

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Actualités associées

Autorité parentale

Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 95
Veille juridique

Création inattendue du statut de « parent biologique »
Forum des lecteurs

La circulaire du 26 juillet 2017 ouvre la possibilité pour le parent empêché exerçant l'autorité...
Veille juridique

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
Forum des lecteurs

Concernant le retour des autorisations de sortie de territoire, les formulaires que les personnes...
Forum des lecteurs

Deux administrés se sont mariés et le père a reconnu l’enfant après l’année de sa naissance. Ce...
Focus

Le lien de filiation et l'autorité parentale : l’un ne fait pas l’autre

Pacte civil de solidarité

Focus

La Loi J21 a 2 ans et 2 mois… quel bilan ?
Forum des lecteurs

Peut-on célébrer un mariage d'une personne pacsée avec un conjoint différent du conjoint du...
Forum des lecteurs

Est-ce que deux personnes de nationalité étrangère et résidant sur notre commune, peuvent se...
Veille juridique

En Grande-Bretagne, le partenariat civil est désormais ouvert aux couples hétérosexuels
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 91
Événement

Le transfert de la gestion des PACS vers la commune n’est pas un transfert de compétence
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 89

Les essentiels

Les outils