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Cass. 1re civ., 5 juin 1993, no 90-12823

Prénoms
Publié le 19 avril 2010 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Jurisprudence

C’est dans son pouvoir souverain d’appréciation qu’un juge peut refuser d’attribuer le prénom choisi par les parents pour leur enfant, au nom de son intérêt.

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