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Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret

Nom de famille
Mis à jour le 09 novembre 2011
Textes

Cette circulaire vient modifier les modalités d’indication des doubles noms qui étaient issues de la loi du 4 mars 2002. Elle supprime notamment le double-tiret.

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