Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
En principe les noms de famille sont inscrits en majuscules et les prénoms en minuscules excepté la première lettre. Des modalités spécifiques s’appliquent aux doubles noms contenant un double tiret.
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
Au sein de l’acte de naissance, les noms de famille seront inscrits en majuscules, sauf les lettres accentuées ou accompagnées de cédilles qui seront en minuscules, y compris la première lettre, quand le système d’écriture ne permet pas l’accentuation des majuscules (IGREC, nos , et ).La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil vient préciser quels sont les accentuations et les ligatures admises en langue française. Seul l’alphabet romain peut être utilisé et, dès lors, seules sont…
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