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Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Nom de famille
Mis à jour le 02 décembre 2022
Fiche pratique

Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours été facile à mettre en application. Afin de savoir quel nom doit porter le 2ème enfant d’un couple non marié, il faut s’intéresser à l’acte de naissance de son aîné.

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