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Comment se transmet le nom d’un étranger né en France ?

Nom de famille
Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 23 mai 2019
Question/réponse

Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il doit justifier que l’enfant est de nationalité étrangère et produire un certificat de coutume indiquant sous quel nom l’enfant doit être enregistré à l’état civil.

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