Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être effectuées. Il faut compléter ou établir le livret de famille, délivrer une copie de l’acte de naissance et un certain nombre d’extraits de naissance. Il faut également délivrer le carnet de santé de l’enfant dans certains cas et compléter le certificat d’accouchement.
Un extrait de naissance doit aussi être adressé au service de Protection maternelle et infantile. Si l’enfant est étranger, une déclaration peut être faite aux autorités consulaires. Enfin, il faut envoyer un avis de naissance à la mairie du domicile de l’enfant, compléter le bulletin de naissance INSEE no 5 et établir la liste des naissances pour la presse locale.
Compléter le livret de famille.
Il doit être obligatoirement complété, ce qui signifie que les parents n’ont pas à en faire la demande (nouvelle IGREC, no ).
Les livrets délivrés antérieurement au 1er juillet 2006 (anciennes présentations) restent valables et sont complétés à chaque nouvelle naissance d’un enfant du couple. Un livret « nouveau modèle » ne sera établi qu’à l’occasion du mariage des parents ou d’une demande de duplicata.
Dans le cas du livret étranger, il sera complété si la présentation du livret le permet et sur demande du déclarant (IGREC, no ). Le consulat est également…
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