Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

Enfant de parents mariés. no … (analyse marginale)... (Prénom(s), NOM) Le …, à … heures, … minutes, est né à... (commune, no, rue), … (Prénom(s), NOM de l’enfant, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), suivant déclaration conjointe en date du …, de sexe …, de … (Prénom(s), NOM du père), né le … à …, … (profession), et de … (Prénom(s), NOM de la mère), née le … à …,... (profession), son épouse, domiciliés à … Dressé le … à … heures … minutes, sur la déclaration du père (ou de : Prénom(s), NOM, âge, profession, domicile du déclarant) qui, lecture faite et invité à lire l’acte, a…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.