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Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance

Formules d'actes de naissance
Publié le 12 mai 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Modèle

Formule d’acte de naissance d’un enfant reconnu avant la déclaration de naissance par son père, décédé avant sa naissance.

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