S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

Formule de transcription d’adoption plénière

Adoption plénière
13 mai 2015
Modèle

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Vous avez déjà un compte ?
S'identifier
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous
Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.
Découvrir notre offre
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Acte de naissance
Adoption plénière
Transcription d'un jugement d'adoption
Actualités associées
Acte de naissance
Adoption plénière
Les essentiels
Les outils
À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX