Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?
Le double tiret ayant été supprimé par la circulaire du 25 octobre 2011, il n’est pas possible de faire apparaître le double tiret dans le nom d’un enfant depuis son entrée en vigueur. Cependant, ce double tiret peut être supprimé des noms des aînés.
La circulaire du 25 octobre 2011 a supprimé le double tiret en le remplaçant par un simple espace.
Cette circulaire, entrée en vigueur le 15 novembre 2011, ne permet plus aux parents de faire apparaître le double tiret dans le double nom de leurs enfants nés depuis cette date, même s’il existe des aînés ayant un double nom identique séparé par un double tiret.
En revanche, les parents ont la possibilité de demander la rectification des actes de naissance du ou de(s) aînés pour supprimer le double tiret séparant leurs doubles noms, par un simple courrier au procureur compétent en raison du…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.