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Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Déclaration de reconnaissance
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur en fait la demande expresse seulement.

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