L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des modalités s’appliquent à sa rédaction, l’acte doit être établi avec rigueur et soin.
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
Publié le 20 mars 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
