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Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?

Audition préalable à la reconnaissance
Publié le 7 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Lorsque l’officier d’état civil a des doutes avérés ou a connaissance de plusieurs reconnaissances effectuées par le même auteur, en particulier à l’égard de mères différentes, il peut procéder à l’audition de l’intéressé.

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