Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Les formalités sont différentes s’il s’agit d’une reconnaissance anticipée ou si la reconnaissance a eu lieu après la naissance.
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Dans le cas d’une reconnaissance anticipée, l’officier d’état civil délivre au(x) déclarant(s) une copie de l’acte de reconnaissance à remettre à l’officier d’état civil du lieu de déclaration de la naissance.Lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance après naissance, l’acte de naissance de l’enfant doit être mis à jour par la mention marginale correspondante :soit l’officier d’état civil qui a établi l’acte de reconnaissance détient cet acte de naissance qu’il met immédiatement à jour avant de…
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