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Quels documents fournir pour la reconnaissance d’un enfant ?

Déclaration de reconnaissance
Publié le 3 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

L’article 55 de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a pour objectif de lutter en amont contre les reconnaissances frauduleuses de paternité ou de maternité avant même qu’un acte de reconnaissance ne soit...

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