L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Mais la liberté de choix des parents est encadrée par certaines limites et si l’officier pense qu’une de ses limites est en cause, il peut engager une procédure.
Un officier d’état civil doit-il accepter tous les prénoms proposés par les parents ?
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
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