Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?

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Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après vérification de la réalité de la naissance et de l’identité de la mère.

Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ? Rien n’interdit à un officier d’état civil d’enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après s’être assuré de la réalité de la naissance et de l’identité de la mère, notamment sur présentation de l’enfant comme c’était la règle jusqu’au début du siècle dernier et sur déclaration de témoins. L’acte de naissance ne sera pas réalisé différemment des autres actes de naissance : les circonstances particulières de la déclaration n’y seront d’ailleurs pas précisées.
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