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Le maire peut-il déléguer la totalité de ses fonctions d’officier d’état civil ?

Services d’état civil
Publié le 13 mai 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Question/réponse

Le maire peut donner délégation pour l’exercice des fonctions d’officier d’état civil mais il n’y est pas obligé. Il se réserve ainsi le droit de paraitre dans les actes et de les signer. Dans ce cas, le travail effectué est considéré comme « administratif » et il peut être réalisé par un agent communal. Pour des raisons d’organisation du service, le maire peut demander que cette « partie administrative soit confiée à un agent non délégué mais que la vérification et la signature soit assurées par l’agent délégué.

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