Le maire peut donner délégation pour l’exercice des fonctions d’officier d’état civil mais il n’y est pas obligé. Il se réserve ainsi le droit de paraitre dans les actes et de les signer. Dans ce cas, le travail effectué est considéré comme « administratif » et il peut être réalisé par un agent communal. Pour des raisons d’organisation du service, le maire peut demander que cette « partie administrative soit confiée à un agent non délégué mais que la vérification et la signature soit assurées par l’agent délégué.
Le maire peut-il déléguer la totalité de ses fonctions d’officier d’état civil ?
Mis à jour le 13 mai 2019
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