Recherche avancée

Espagne – Acte de naissance

Espagne

26 mai 2015

Modèle

Modèle d’acte de naissance espagnol.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Espagne

Modèle

Espagne – Note consulaire sur les mentions marginales
Modèle

Espagne – Articles du Code civil espagnol sur le mariage
Modèle

Espagne – Extrait d’acte de mariage
Modèle

Espagne – Publication des bans
Modèle

Espagne – Articles du Code civil espagnol sur le mariage

Acte de naissance

Question/réponse

Est-il possible qu’un particulier demande de modifier les actes de naissance de ses enfants ainsi...
Question/réponse

Une personne est décédée durant la Première Guerre mondiale et la mention du décès n’est pas...
Question/réponse

Notre service a reçu, le même jour mais à des heures différentes, deux mentions de reconnaissance...
Question/réponse

Peut-on inscrire une mention de répertoire civil sur l’acte de naissance d’une personne décédée ?
Question/réponse

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci...

État civil et étranger

Question/réponse

Est-il possible d’apposer la mention de décès au vu du certificat de décès officiel rédigé en...
Fiche pratique

Mentions consécutives à des actes étrangers
Question/réponse

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus...
Question/réponse

Pour les personnes étrangères, à quel endroit doit-on envoyer les avis de mentions de décès ...
Question/réponse

Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?

Actualités associées

Acte de naissance

Veille juridique

Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ?
Veille juridique

Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ?
Forum des lecteurs

Est-ce qu'un certificat de naissance portant l'observation "enfant viable et mort-né" justifie qu...
Veille juridique

Les actes de notoriété suppléant des actes d’état civil ne créent pas de lien de filiation
Veille juridique

Du changement dans les formulaires d’état civil de Paris

État civil et étranger

Forum des lecteurs

Nous allons célébrer un mariage entre un ressortissant polonais résidant dans notre commune et...
Forum des lecteurs

Un couple né au Sahara Occidental souhaite se marier. Ce pays n’est pas reconnu officiellement et...
Forum des lecteurs

Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma...
Veille juridique

Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Focus

L’état civil des pays étrangers : une construction de l’identité à géométrie variable qui n’est...

Les essentiels

Les outils