Recherche avancée

Gabon – Acte de naissance

Gabon

27 mai 2015

Modèle

Modèles d’actes de naissance gabonais.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Gabon

Fiche pratique

Gabon
Modèle

Gabon – Acte de naissance
Modèle

Gabon – Certificat de célibat
Modèle

Gabon – Certificat de coutume
Modèle

Gabon – Certificat de non-opposition

Acte de naissance

Question/réponse

Une personne née à l’étranger désire se marier en France. Elle ne dispose que d’un exemplaire...
Question/réponse

Un monsieur a reconnu un enfant après sa naissance mais avant que l’acte de naissance ne soit...
Question/réponse

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
Question/réponse

Que mentionne l’acte de naissance ?
Question/réponse

Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?

État civil et étranger

Question/réponse

Comment se transmet le nom d’un étranger né en France ?
Question/réponse

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Question/réponse

Un parent étranger peut-il reconnaitre son enfant en France ?
Question/réponse

Est-il possible d’apposer la mention de décès au vu du certificat de décès officiel rédigé en...
Fiche pratique

Mentions consécutives à des actes étrangers

Actualités associées

Acte de naissance

Veille juridique

Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ?
Veille juridique

Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ?
Forum des lecteurs

Est-ce qu'un certificat de naissance portant l'observation "enfant viable et mort-né" justifie qu...
Veille juridique

Les actes de notoriété suppléant des actes d’état civil ne créent pas de lien de filiation
Veille juridique

Du changement dans les formulaires d’état civil de Paris

État civil et étranger

Forum des lecteurs

Nous allons célébrer un mariage entre un ressortissant polonais résidant dans notre commune et...
Forum des lecteurs

Un couple né au Sahara Occidental souhaite se marier. Ce pays n’est pas reconnu officiellement et...
Forum des lecteurs

Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma...
Veille juridique

Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Focus

L’état civil des pays étrangers : une construction de l’identité à géométrie variable qui n’est...

Les essentiels

Les outils