État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase État civil & Cimetières
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Filiation
(196)
Mariage
(152)
Décès
(88)
Nationalité
(27)
Services d’état civil
(45)
Actes et mentions
(195)
Démarches et formalités administratives
(99)
L’état civil et l’Étranger
(77)
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
(181)
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Actualités
Types
Événement
(96)
Interview
(39)
Veille juridique
(518)
Agenda
(1)
Prospective
(12)
Focus
(88)
Forum des lecteurs
(410)
Postes à pourvoir
(3)
Newsletter
(95)
OUTILS
Les outils
Abréviations
Mots-clés
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Base de connaissances
État civil et mariage des étrangers en France
Liste des pays par continent
Europe
Roumanie
Roumanie – Attestation concernant le certificat de naissance
Roumanie – Attestation concernant le certificat de naissance
Roumanie
Mis à jour le 05 mai 2022
Modèle
undefined
326Ko
horizontal
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu
et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
Rechercher dans cet article
Documents associés
Roumanie
Modèle
Roumanie – Certificat de naissance
Modèle
Roumanie – Certificat de coutume
Modèle
Roumanie – Légalisation de signature
Modèle
Roumanie
Modèle
Roumanie – Jugement de divorce
Modèle
Roumanie – Déclaration de majorité
Modèle
Roumanie – Jugement de divorce (traduction)
Modèle
Roumanie – Attestation de non-mariage consulaire
Les essentiels
Code civil
IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004)
IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation)
IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions)
État civil et mariage des étrangers en France
Les outils
Abréviations
Mots-clés