Recherche avancée

Suède – Certificat de coutume, de célibat et de capacité matrimoniale

Suède
Mis à jour le 24 juin 2016
Modèle

Modèle d'un certificat de coutume suédois.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
État civil et étranger
Certificat de coutume de capacité matrimoniale et de célibat