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Arrêté du 14 septembre 2010 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc

Relations internationales en matière d'état civil
24 février 2011
Textes

Cet arrêté transfère les attributions des chefs de poste consulaire au Maroc, aux officiers du service central d’état civil, en matière de transcription des actes de l’état civil.

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