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Convention CIEC n25 du 6 septembre 1995 relative au codage des énonciations figurant dans les documents d’état civil

Relations internationales en matière d'état civil
Publié le 31 mai 2010 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cette convention a été conclue entre différents États-membres de la CIEC afin de faciliter la circulation internationale et la compréhension des actes de l’état civil, des extraits de ces actes et d’autres documents d’état civil.

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