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Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Relations internationales en matière d'état civil
25 février 2011
Textes

Cette convention internationale porte sur les relations, privilèges et immunités des agents consulaires. Elle a pour objectif, non pas d’avantager des indiividus mais, d’assurer l’accomplissement efficace de leurs fonctions par les postes consulaires au nom de leurs États respectifs. Elle a été...

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