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Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Relations internationales en matière d'état civil
Publié le 25 février 2011 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Cette convention internationale porte sur les relations, privilèges et immunités des agents consulaires. Elle a pour objectif, non pas d’avantager des indiividus mais, d’assurer l’accomplissement efficace de leurs fonctions par les postes consulaires au nom de leurs États respectifs. Elle a été...

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