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Décret n2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil

Relations internationales en matière d'état civil
Publié le 24 février 2011 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Ce décret présente les conditions dans lesquelles les agents des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l’étranger peuvent avoir la fonction d’officier d’état civil.

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