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Décret n2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil

Relations internationales en matière d'état civil
24 février 2011
Textes

Ce décret présente les conditions dans lesquelles les agents des autorités diplomatiques et consulaires françaises à l’étranger peuvent avoir la fonction d’officier d’état civil.

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