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Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

L'état civil des étrangers en France
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Question/réponse

Une reconnaissance de paternité ou de maternité faite par un étranger peut, en application de la loi française être reçue par un officier d’état civil, un notaire, une autorité judiciaire ou un consul. Elle doit dans tous les cas être mentionnée par l’officier d’état civil. L’acte de reconnaissance est alors valable lorsqu’il est conforme soit à la loi personnelle de son auteur, soit à la loi personnelle de l’enfant. Les effets sont régis par l’une de ces deux lois et non par la loi française.

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