La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété.
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 25 janvier 2021
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
