Recherche avancée

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Mariage et nationalité
Publié le 8 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article