La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété.
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
Mis à jour le 08 octobre 2019
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