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Est-il possible de porter à titre d’usage le nom d’usage de son mari, par exemple le nom de son père et de sa mère XY ? Les enfants peuvent-ils aussi faire usage de ce double nom auprès de divers organismes et sur leurs papiers d’identité ?

Acte de mariage
3 juin 2015
Question/réponse

Le nom d’usage est soumis à un cadre légal spécifique. Le port d’un nom d’usage à titre d’usage ne semble pas possible.

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