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Existe-t-il des points de vigilance à avoir pour un mariage homosexuel concernant un étranger ?

Mariage et nationalité
Publié le 22 mars 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Même si le Code civil permet à une personne de se marier avec une personne de même sexe si au moins la loi personnelle de l’une d’elle ou si la loi de l’État sur le territoire duquel l’une d’elle a son domicile ou sa résidence le permet, certaines législations étrangères ne reconnaissent pas ou interdisent ce type d’union. Dès lors, l’officier d’état civil amené à célébrer un mariage homosexuel doit tenir compte des instructions données par la circulaire de présentation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

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