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L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Célébration du mariage
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou des adjoints), elle ne peut être prise pour la durée du mandat. Un arrêté sera établi à chaque fois que cela sera nécessaire.

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