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Lorsque l’ambassade ou le consulat ne délivre pas de certificat de coutume, est-ce que les futurs époux doivent le demander auprès d’un notaire ou d’un avocat domiciliés à l’étranger ou d’un avocat international dont le bureau se trouve en France ? En l’absence du certificat, peut-on célébrer le mariage ?

Mariage et nationalité
20 avril 2016
Question/réponse

Il n’est pas toujours suffisant que le futur époux de nationalité étrangère produise les seuls documents d’état civil exigés pour un français. Ces documents ne correspondent pas toujours aux actes de l’état civil français et risquent de manquer leur but. Aussi, il convient de demander un certificat de coutume, ce certificat reproduit les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Il appartient alors à l’officier d’état civil d’en déduire la capacité des futurs époux. Aucune autorité n’est spécialement habilitée à délivrer un tel certificat.

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