Recherche avancée

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS

Pacte civil de solidarité

Mis à jour le 14 juin 2019

Modèle

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

Pacte civil de solidarité

Question/réponse

L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
Question/réponse

Quels sont les documents à fournir pour pouvoir se pacser et comment les transmettre à l’officier...
Fiche pratique

Enregistrement du PACS
Question/réponse

Comment s’enregistre une modification de PACS ?
Question/réponse

Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
Fiche pratique

Modification du PACS
Fiche pratique

Constitution du dossier de PACS
Question/réponse

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?
Question/réponse

Comment s’effectue l’enregistrement des PACS en mairie ?
Question/réponse

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière...
Question/réponse

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si...
Modèle

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS
Modèle

Modèle de mention de modification du PACS
Modèle

Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès
Modèle

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Actualités associées

Pacte civil de solidarité

Forum des lecteurs

Un jeune couple va devenir propriétaire d'une maison en mai prochain dans notre commune. Ils...
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 105
Interview

Transfert des Pacs aux communes : « Un défi à la fois logistique, humain, administratif et...
Forum des lecteurs

Je souhaiterais savoir si nous avons le droit de modifier le récépissé d'enregistrement de PACS...
Focus

La Loi J21 a 2 ans et 2 mois… quel bilan ?
Forum des lecteurs

Peut-on célébrer un mariage d'une personne pacsée avec un conjoint différent du conjoint du...
Forum des lecteurs

Est-ce que deux personnes de nationalité étrangère et résidant sur notre commune, peuvent se...
Veille juridique

En Grande-Bretagne, le partenariat civil est désormais ouvert aux couples hétérosexuels
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 91
Événement

Le transfert de la gestion des PACS vers la commune n’est pas un transfert de compétence
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 89
Veille juridique

Au tour des modalités de mise en œuvre du télé-service de dépôt des dossiers des PACS d’être...
Veille juridique

Circulaire relative à la tenue du registre papier des PACS : une ambiguïté enfin dissipée
Newsletter

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 86
Forum des lecteurs

Concernant l'enregistrement des PACS, pourriez-vous nous confirmer que la tenue d'un registre en...

Les essentiels

Les outils