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Pièces et formalités relatives à un mariage posthume

Dossier et pièces à fournir
Publié le 13 juin 2019 - Mis à jour le 14 juin 2019
Fiche pratique

En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être autorisé par le président de la République. Pour cela, il faut que des faits établissent sans équivoque le consentement du défunt. Le dossier de mariage doit contenir, en plus des pièces normalement prévues, le décret autorisant ce mariage posthume. Des formalités spécifiques sont mises en œuvre concernant l’acte de mariage, la célébration et la mention du mariage posthume.

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