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Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas. Peut-il être rédigé sur plus d’une page ?

Acte de mariage
Publié le 20 avril 2016 - Mis à jour le 8 octobre 2019
Question/réponse

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.

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