Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Cette circulaire, prise en application de la loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité, vise à décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu’à préciser les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. À noter que...