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Décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Perte
Mis à jour le 13 novembre 2012
Textes

Ce décret contient notamment des dispositions relatives au certificat de nationalité.

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