L’institut national de la statistique et des études économiques est une administration publique dont l’objectif principal est la statistique publique. Les données de l’état civil le domaine « population et démographie » de l’INSEE. L’officier d’état civil est tenu d’adresser, à cette fin, les renseignements relatifs aux individus ayant une incidence sur l’état des personnes.
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
Mis à jour le 24 novembre 2015
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article