Base de connaissances juridiques

Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de...

Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers.

Ce décret précise les modalités mises en oeuvre d’enregistrement, de modification et de dissolution...

Un registre est un livre dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux...

En plus du livret de famille unique, on peut citer le livret de famille consulaire, le livret de...

Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il...

Un livret de famille est remis en France à des étrangers si les actes les concernant ont été...

Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires...

Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur...

Le service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la...

Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les...

Cette convention conclue entre différents États-membres de la CIEC créé un livret de famille...

Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du...

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,...

Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun...

Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute...

Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent...

Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil...

La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public....