État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Séparation de corps
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité